31 janv. 2008

La réforme fiscale des entreprises est un cadeau aux actionnaires

Alerte et mensonges! Ce sont les mots qui conviennent pour qualifier la réforme de la fiscalité des entreprises que nous devons voter le 24 février. Alerte parce que cette loi prévoit d'introduire encore une plus grande différence entre les travailleurs comme vous et moi et les actionnaires possédant au moins 10% du capital d'une entreprise. Cela signifie en clair que les personnes qui se lèvent tous les matins pour aller travailler se voient imposer l'entier de leur revenu, alors que certains actionnaires ne se verront imposer que 60% du revenu de leurs actions. Où est la justice? A qui profite cette loi? Jusqu'ici, lorsque une entreprise faisait du bénéfice, elle payait un impôt dessus. Quand une partie de ce bénéfice était redistribué aux actionnaires, ceux-ci payaient à leur tour un impôt sur le revenu. Et c'est cela que la droite dénonce à grand cri! Mais où est l'injustice? Lorsque je paie mon coiffeur, celui-ci ne refuse pas de déclarer l'argent gagné aux impôts parce que mon argent a déjà été imposé! L'entreprise est une entité, l'actionnaire en est une autre. Il n'y a PAS de double imposition. Mensonges parce que le deuxième volet de cette loi, consistant à supprimer une bonne partie de l'impôt sur le capital pour les sociétés en capital, veut faire croire que les PME seront soutenues par cette mesure. Or, cette mesure ne touche en fait que 43% des entreprises du pays. Les 57 autres pourcent ne seront pas concernées par cette loi. On est loin d'un véritable plan d'action pour soutenir réellement les PME, tissu économique de notre pays. Aujourd'hui tous les partis de droite comme de gauche s'accordent à dire qu'ils faut aider nos PME. Mais ne devrait-on pas plutôt les aider à accéder à des fonds par l'encouragement à du micro-crédit? Le débat sur l'aide aux PME mérite vraiment que l'on s'y attarde. Mais la la loi proposée ne s'attaque absolument pas aux préoccupations et problèmes de la majorité des entrepreneurs du pays mais favorise les actionnaires.
Cette loi est criante d'injustice. Elle ne favorise que celles et ceux qui en ont le moins besoin. Les cadeaux fiscaux accordés aux actionnaires et entreprises feront perdre 1 milliard de francs à la Confédération. Pour rappel, 1 milliard de francs c'est ce que couterait 50.- de plus de rente AVS par mois ou d'allocation supplémentaire par enfant. Cette loi s'inscrit dans une tendance lourde en Suisse de réformes fiscales toujours plus iniques et injustes. Ainsi, le conseiller fédéral Merz propose un taux de TVA unique à 6.1%. Aujourd'hui, les produits de première nécessité, par exemple le pain ou le lait, sont taxés à 2,4%. Des aliments qui voient déjà leur prix augmenter pour d'autres raisons. La question doit être posée: sur qui veulent reporter les partisans de ces réformes le manque à gagner des énormes cadeaux fiscaux offerts à une petite partie des actionnaires et des entreprises? Le 24 février est un enjeu capital pour contrer ce mouvement indigne d'une démocratie qui vise à affaiblir les plus faibles et à favoriser les plus aisés. L'enjeu est de taille. Il faut barrer la route à ces réformes fiscales scandaleuses. Si leurs effets positifs touchent une petite partie de la population, leurs effets négatifs ont des conséquences sur chacun-e-s d'entre nous.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

ah! enfin un nouveau texte... la fin de mon désespoir devant la page irrémédiablement identique à celle de la veille!
Bravo pour cette lutte nécessaire.