Ainsi donc, à la fin de la consultation auprès des organismes, institutions et partis intéressés, mon initiative "la Suisse doit reconnaître ses enfants" qui vise à une facilitation de la naturalisation pour la 3ème génération a passé la rampe de tous les partis avec succès, sauf un.
Pour rappel, actuellement la nationaité suisse s'obtient de 2 façons: par la naturalisation ordinaire et la naturalisation facilitée
Procédure de naturalisation ordinaire
La procédure de naturalisation est un processus à trois étages : le candidat à la nationalité suisse doit déposer une demande auprès du canton ou de la commune et obtenir une autorisation de naturalisation de la Confédération. La naturalisation n’est pas un droit et tant les cantons que les communes sont libres de fixer des conditions supplémentaires. Plusieurs conditons doivent être respectées: avoir résidé douze ans en Suisse; s’être intégré à la communauté suisse; s’être accoutumé aux mœurs et aux usages suisses; se conformer à l'ordre juridique suisse; ne pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.
Naturalisation facilitée
Le conjoint étranger d'un citoyen suisse peut bénéficier d'une naturalisation facilitée à certaines conditions. Elle peut être demandée après avoir été domicilié au total cinq ans en Suisse et pour autant que le mariage ait duré au moins trois ans. Les enfants qui n'ont pas la nationalité suisse et dont l'un des parents est suisse peuvent également en bénéficier. La Confédération est seule compétente pour la naturalisation facilitée. Elle entend toutefois au préalable le canton de domicile, qui dispose d'un droit de recours, toute comme la commune de domicile.
En Suisse il n'existe pas ce que l'on appelle le droit du sol, utilisé par certains pays européens ou Nord Américains. Autrement dit, le simple fait de naître sur le sol suisse ne donne pas automatiquement le droit de posséder le passeport suisse. Et là n'est pas le but de mon initiative.
Toutefois, il faut prendre en compte la réalité. Dans notre pays il existe une 3ème génération, petits-enfants de la vieille émigration (italienne, espagnole,portugaise) qui pour certains mettront au monde bientôt la 4ème génération!!! On les estime aujoud'hui entre 100 et 150'000 personnes. Ces dernières ne connaissent plus ou que très mal la langue du pays de leurs grands-parents.
Il me semble que pour ces personnes, il est temps pour notre pays de dire: Oui, vous faites partie intégrante de notre société, de notre culture. Nous vous reconnaissons.
En 2004, la population a refusé le droit du sol pour la 3ème génération (naturalisation automatique). Mon initiative a ceci de différent qu'elle inverse le processus: pour obtenir la naturalisation il faut la demander. Les personnes concernées ou leurs parents. Une fois demandée, si les personnes concernées respectent l'orde juridique suisse, elles obtiennent la citoyenneté sans examens, sans contrôle de passage.
Et si la plupart des partis soutiennent cette initiative, le plus gros reste à faire. Convaincre le peuple que cette 3ème généraion mérite qu'on la reconnaisse. Non plus comme étrangère. En effet, on ne peut plus parler d'étranger-e-s quand vous êtes nés ici, que vos propres parents sont nés, ont étudiés et travaillent en Suisse, et que la seule langue que vous connaissez correctement est celle nationale. Alors que les coutumes et langue de vos grands-parents vous sont devenus quasi étrangères...
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1 commentaire:
L'automatisation, c'est un peu comme - vous savez - ces chartes "droits et devoirs". On les lit et relit et on cherche toujours quels sont nos droits dans la masse des devoirs dus. L'automatisation, voilà un terme qui sonne très tendance! dans une société que certains veulent huiler telle une belle mécanique, sans âme. D'un coté, il ne faut surtout pas de naturalisation automatique; le peuple est souverain, d'accord. C'est bien connu, on ne naît pas Suisse, on le devient... il faut le demander, le "mériter" même si l'on a connu que ce pays, ses langues et sa culture. Soit. A l'opposé, du coté "sauf d'un (seul) parti" (cf.initiative pour le renvoi des étrangers criminels), c'est automatiquement que la privation de tout droit aurait lieu. De semblable, ces propositions de lois, du PS et de l'UDC, n'ont que ce terme "d'étranger" tellement facile et stigmatisant. Mais laissons ce débat pour une autre fois...
Au fond, ce qui me choque, c'est cette tendance mécaniste d'automatiser un traitement par un texte de loi. Tendance qui s'accentue, les exemples sont nombreux. Qui plus est, dans un sens et toujours le même, une sournoise déculpabilisation de "nanti" (j'ai pas dit de la Nati!). Le vrai défi, du politique comme du juriste, sera irrémédiablement de trouver un juste milieu - c'est le cas ici - à savoir une loi juste, car suffisamment précise dans le cadre qu'elle pose, et humaine, dans le sens tel que le peuple l'a refusé. Et non pas unilatérale ou automatique comme, me semble-t-il, la droite au pouvoir tend à imposer pour simplifier les situations de vies humaines, forcément plus complexes qu'elles ne paraissent. "La fleur de l'hypercomplexité, c'est-à-dire la conscience" a écrit Edgar Morin... Et du bon sens ?
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